Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

• Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
• Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 

• Particuliers
• Professionnels
• Associations

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• Centres de contact
• Actualites

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Difficultés des entreprises : quels sont les accompagnants ?

Détection des signaux de défaillance, apparition des pemières difficultés, mise en place d'une procédure amiable de prévention, ouverture d'une procédure collective en cas de cessation des paiements, éventuelle fermeture : à chacune de ces étapes, de nombreaux acteurs sont mobilisés pour orienter, conseiller, accompagner les chefs d'entreprise à prendre les mesures nécessaires.

Où s'informer ?

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Chambre de commerce et d'industrie (CCI)

Réseaux consulaires

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) (Site internet)

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Où s'informer ?

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Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)

Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) (Site internet)

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Où s'informer ?

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Chambre d'agriculture

Chambre d'agriculture (Site internet)

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Où s'informer ?

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Médiateur des entreprises

Médiateurs publics

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Où s'informer ?

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Médiation du crédit

Les professionnels confrontés à des difficultés pour obtenir un crédit (créateurs, chefs d'entreprise, artisans, commerçants ou en profession libérale) peuvent s'adresser au Médiateur national du crédit.

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Où s'informer ?

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Avocat

Professionnels du droit et du chiffre

Avocat (Site internet)

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Où s'informer ?

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Ordre des experts-comptables

Ordre des experts-comptables (Site internet)

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Où s'informer ?

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Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (Site internet)

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Où s'informer ?

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Banque de France : correspondants TPE-PME

Administration et acteurs publics

Banque de France : correspondants TPE-PME (Site internet)

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Où s'informer ?

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Secrétaires permanents de Codefi et de CCSF

Secrétaires permanents de Codefi et de CCSF (Site internet)

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Où s'informer ?

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Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri)

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Où s'informer ?

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Commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP)

Commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) (Site internet)

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Où s'informer ?

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Urssaf

Urssaf (Site internet)

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Où s'informer ?

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Centre d'information et de prévention des difficultés (CIP)

Réseau associatif

Centre d'information et de prévention des difficultés (CIP) (Site internet)

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Où s'informer ?

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Portail du rebond des entrepreneurs

Portail du rebond des entrepreneurs (Site internet)

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Où s'informer ?

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Second souffle

Second souffle (Site internet)

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Où s'informer ?

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Re-créer

Re-créer (Site internet)

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Où s'informer ?

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60 000 rebonds

60 000 rebonds (Site internet)

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Où s'informer ?

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Associations Apesa locales

Associations Apesa locales (Site internet)

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Où s'informer ?

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Observatoire Amarok

Observatoire Amarok (Site internet)

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Où s'informer ?

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Tribunal judiciaire

Tribunaux de commerce et judiciaire

Tribunal judiciaire (Site internet)

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Où s'informer ?

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Greffe du tribunal de commerce

Greffe du tribunal de commerce (Site internet)

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