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Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture
Lors de travaux importants de ravalement ou de réfaction de toiture de bâtiments existants, des travaux d'isolation thermique doivent être réalisés. Il existe certaines exceptions. Nous vous expliquons la réglementation.
Des travaux d'isolation thermique doivent être réalisés lors de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture sur des bâtiments existants. Cela s'applique aux bâtiments à usage :
D'habitation
De bureau
De commerce
D'enseignement
Cela s'applique également aux hôtels.
Cette obligation ne s'applique pas aux catégories de bâtiments suivantes :
Bâtiments et parties de bâtiments dans lesquels il n'est pas utilisé d'énergie pour réguler la température intérieure
Constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à 2 ans
Bâtiments indépendants dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²
Bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l'habitation, qui ne demandent qu'une faible quantité d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire ou le refroidissement
Bâtiments servant de lieux de culte
Bâtiments ayant reçu le label « Architecture contemporaine remarquable »
Monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire, lorsque cela aurait pour effet de modifier leur caractère ou leur apparence de manière inacceptable.
La réglementation dépend du type de travaux auxquels est soumis le bâtiment :
Ravalement de façade
Ravalement de façade
Cas général
Le maître d'ouvrage doit réaliser sur les parois concernées par des travaux de ravalement, des travaux d'isolation thermique. Cela s'applique lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :
Exceptions
Il peut y avoir des exceptions à cette obligation, dans les cas suivants :
Dans quels cas est-il possible pour un bâtiment d'être exempté pour disproportion manifeste ?
Une disproportion manifeste du temps de retour sur investissement est systématiquement établie, dans le cas d’un ravalement de façade, dans les cas suivants :
Sinon, la disproportion manifeste est établie dans les situations suivantes :
Le mode de calcul du temps de retour sur investissement est disponible aux pages 8 à 10 d'un guide dédié publié par le ministère chargé de la construction et par l'Agence de la transition écologique (ADEME).
Réfection de toiture
Réfection de toiture
Cas général
Le maître d'ouvrage doit réaliser des travaux d'isolation thermique de la toiture ou du plancher haut du dernier niveau occupé ou chauffé lorsqu'un bâtiment fait l'objet de travaux de réfection de toiture, si ces travaux comprennent le remplacement ou le recouvrement d'au moins 50 % de l'ensemble de la couverture, hors ouvertures.
Exceptions
Il peut y avoir des exceptions à cette obligation, dans les cas suivants :
Dans quels cas est-il possible pour un bâtiment d'être exempté pour disproportion manifeste ?
Une disproportion manifeste du temps de retour sur investissement est systématiquement établie, dans le cas de réfections de toiture, dans les cas suivants :
Sinon, la disproportion manifeste est établie dans les situations suivantes :
Le mode de calcul du temps de retour sur investissement est disponible aux pages 8 à 10 d'un guide dédié publié par le ministère de la construction et par l'Agence de la transition écologique (ADEME).
À savoir
Les travaux d'isolation thermique de murs, de planchers et de toitures doivent être réalisés conformément aux prescriptions indiquées dans un arrêté disponible sur Légifrance :
Prescriptions liées aux travaux d'isolation des bâtiment
Legifrance
Textes de référence
Code de la construction et de l'habitation : article L173-1Mise en place de l'obligation
Code de la construction et de l'habitation : article R173-1 à R173-3Dispositions générales (dont exceptions)
Code de la construction et de l'habitation : articles R173-4 à R173-7Dispositions applicables en cas de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture (dont exceptions)
Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existantsPrescriptions concernant les travaux d'isolation