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Les entreprises peuvent-elles bénéficier du bonus écologique ?
Non. Depuis le 2 décembre 2024, les personnes morales ne peuvent plus bénéficier du bonus écologique.
Le bonus écologique est une aide à l'achat ou à la location longue durée de véhicules propres (utilisant l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d'énergie).
Le bonus écologique a également été supprimé pour les camionnettes, véhicules à moteur (2 ou 3 roues) et quadricycles, et pour les vélos.
Depuis le 2 décembre 2024, le bonus écologique s'applique donc uniquement pour les personnes physiques qui achètent ou louent une voiture particulière (VP).
À savoir
Une fiche dédiée détaille la réglementation en vigueur.
Textes de référence
Code de l'énergie : article L251-1Création d'aides à l'achat et à la location de véhicules peu polluants
Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1Conditions d'attribution du bonus écologique
Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13Montants et versement du bonus écologique