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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Une entreprise doit-elle payer la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) ?

Non. La contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) a été supprimée en 2022 pour tous.

Par conséquent, les entreprises et les professionnels ne doivent plus la payer.

Où s'informer ?


Service des impôts des entreprises (SIE)

Service des impôts des entreprises (SIE) (Site internet)


Textes de référence


Questions - Réponses