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Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
Quel micro-entrepreneur doit payer la CFE ?
Un micro-entrepreneur (ou « auto-entrepreneur ») doit payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout entrepreneur individuel ou société.
Toutefois, le micro-entrepreneur est exonéré de CFE s'il exerce certaines activités, notamment :
Artisan
Artiste-auteur (à l'exception des auteurs de logiciels)
Propriétaire qui loue une partie meublée de son habitation
Sportif
Exploitant agricole
Pêcheur.
Par ailleurs, le micro-entrepreneur qui ne dispose d'aucun local et dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 5 000 € est exonéré de CFE.
À noter
La liste complète des exonérations de CFE est consultable sur la fiche dédiée.
Comment demander une exonération de CFE pour la première année d'activité ?
Le micro-entrepreneur est exonéré du paiement de la CFE la première année d'activité, quelle que soit la date d'ouverture de l'exercice de création. Il n'a rien à payer.
Pour en bénéficier, il doit effectuer, au service des impôts des entreprises, une déclaration 1447-C-SD (dite déclaration initiale) avant le 31 décembre de l'année de début d'activité.
Service en ligne / Formulaires : Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) - Cliquez-ici
Où s'informer ?
Service des impôts des entreprises (SIE)
Service des impôts des entreprises (SIE) (Site internet)À noter
L'année suivant celle de la création (1ère année d'imposition), le micro-entrepreneur bénéficie d'une réduction de 50 % de sa base d'imposition à la CFE.
Comment est calculée la CFE ?
La CFE est calculée différemment selon que le micro-entrepreneur dispose ou non d'un local (ou terrain) pour l'exercice de son activité.
Il dispose d'un local ou terrain
Il dispose d'un local ou terrain
La CFE est calculée par rapport à la valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière qu'il a utilisés pour exercer son activité professionnelle lors de l'avant-dernière année (année N-2).
Un taux variable selon la commune (où le micro-entrepreneur a son principal établissement) est appliqué à la valeur locative pour déterminer le montant de la CFE.
Le montant de l'imposition doit être réglé au plus tard le 15 décembre de chaque année.
En revanche, si la valeur locative du local est trop faible, le micro-entrepreneur doit payer une cotisation minimum. Dans ce cas, le montant de la CFE est déterminé en fonction du chiffre d'affaires réalisé sur une période de 12 mois (au cours de l'année N-2).
Dans chaque tranche, la base minimum de CFE et le taux applicable varient selon la commune dans laquelle le micro-entrepreneur est domicilié. Autrement dit, à chiffre d'affaires égal, 2 entreprises situées dans 2 communes différentes ne paieront pas le même montant de CFE.
Il exerce depuis chez lui ou chez ses clients
Il exerce depuis chez lui ou chez ses clients
S'il ne dispose d'aucun local et exerce son activité à domicile (ou chez ses clients), le micro-entrepreneur est quand même redevable de la CFE. Dans ce cas, le montant de la CFE est déterminé en fonction du chiffre d'affaires réalisé sur une période de 12 mois (au cours de l'année N-2).
Dans chaque tranche, la base minimum de CFE et le taux applicable varient selon la commune dans laquelle le micro-entrepreneur est domicilié. Autrement dit, à chiffre d'affaires égal, 2 entreprises situées dans 2 communes différentes ne paieront pas le même montant de CFE.