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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 

Acheter un timbre fiscal électronique pour engager une procédure judiciaire civile

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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Adoption d'une personne majeure

Adoption d'un mineur par un couple

Adoption d'un mineur par une personne seule

Comment acheter un timbre fiscal pour engager une procédure civile ou faire appel d’une décision civile ?

Délégation de l'autorité parentale

Injonction de faire

Retrait de l'autorité parentale

Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)

Saisir le juge de l'exécution (JEX)