Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
» Accueil particuliers
» Services en ligne et formulaires
» Déterminer quand fournir un certificat médical en cas de handicap ou pour l’Apa
Déterminer quand fournir un certificat médical en cas de handicap ou pour l’Apa
Accéder au service en ligneDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre