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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 

Savoir si on peut obtenir un prêt d'accession sociale (PAS)

Permet de connaître le revenu maximum à ne pas dépasser pour pouvoir obtenir un prêt d’accession sociale (PAS), selon la commune du logement concerné par le prêt et le nombre de personnes qui l’habiteront.

Accéder au service en ligneDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Prêt d'accession sociale (PAS)