Vous êtes ici : Accueil » Vie municipale » Guide des démarches en ligne

Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 

Rechercher les laboratoires agréés pour le contrôle de l'eau

Accéder au service en ligneAgence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Comment déclarer un projet de puits ou de forage domestique ?