Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
» Accueil particuliers
» Services en ligne et formulaires
» Annexe « Personne remplaçante » au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial
Annexe « Personne remplaçante » au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial (Formulaire 17564*01)
Annexe obligatoire à joindre au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial.
Accéder au service en ligneMinistère chargé des affaires sociales
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Comment devenir accueillant familial (accueil d'une personne âgée ou en situation de handicap) ?