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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 

Vérifier la validité du permis de conduire des conducteurs salariés (Vérif permis)

Accéder au service en ligne

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

L'employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire du salarié ?