Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
E-constat auto
Permet de faire le constat amiable en cas d'accident et de le transmettre en ligne à l'assurance
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident