Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
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Base nationale des opérateurs - Chiens, chats et furets
Cette plateforme vous permet de déclarer auprès du fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad) les installations de votre élevage, animalerie, association, refuge ou fourrière.
Pour se connecter, vous devez saisir votre numéro de Siret et un mot de passe personnel (à créer lors de votre 1re connexion).
Accéder au service en ligneIcad - Identification des carnivores domestiques
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Élevage de chiens et de chats : quelle est la réglementation ?