Vous êtes ici : Accueil » Vie municipale » Guide des démarches en ligne

Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-Cad) : espace détenteur

L’espace Détenteur vous permet :

  • De mettre à jour vos coordonnées (adresses postale, électronique, numéro de téléphone) en cas de déménagement

  • De déclarer les coordonnées de résidence temporaire de votre animal (si vous le déplacez momentanément lors d’une période de vacances, par exemple, ou si vous le confiez momentanément à un tiers)

  • De déclarer votre animal perdu, volé, retrouvé

  • De déclarer le décès de votre animal

  • De déclarer la cession de votre animal à un nouveau détenteur.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :