Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

• Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
• Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 

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Demander en ligne un nouveau permis de conduire à la suite d'une régularisation médicale

Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Ce téléservice permet de faire une demande de permis de conduire à la suite d'une régularisation médicale :

• Suite à un accident de la vie (maladie ou handicap), vous devez effectuer des démarches auprès d'un médecin agréé et/ou d'un examinateur du permis de conduire afin de confirmer votre aptitude à la conduite

• Suite à une amélioration de votre état de santé, vous souhaitez mettre à jour votre permis de conduire

Préparez les éléments suivants pour faire la démarche :

• Justificatif d'identité

• Justificatif de domicile

• Photo-signature numérique. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il vous est proposé, à la fin de la démarche, de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature.

• Permis de conduire actuel

• Formulaire de l'avis médical Cerfa n°14880

La démarche est gratuite, excepté les frais de photo d'identité.