Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

• Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
• Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 

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Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES

Ce service en ligne peut être utilisé comme outil de recherche (sans inscription nécessaire) pour savoir si une espèce végétale ou animale est protégée.

Vous pouvez effectuer votre recherche par taxons (nom d'espèce) et par pays.

Si l'espèce est protégée, elle est soumise à un certificat ou permis d'importation dans l'Union européenne et d'exportation.