Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
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- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
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Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains (DUPLOS)
DUPLOS est un téléservice qui vous permet de déclarer un projet au titre de l’article L411-1 du code minier, obligatoire pour les forages, sondages, fouilles, ouvrages souterrains de plus de 10 mètres de profondeur et pour les forages domestiques.
Accéder au service en ligneBureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Comment déclarer un projet de puits ou de forage domestique ?