Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
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Estimer le montant des impôts à payer sur une plus-value immobilière
Permet de connaître le montant des impôts à payer sur la plus-value immobilière si vous vendez un logement.
Disponible uniquement en français.
Accéder au service en ligneAgence nationale pour l'information sur le logement (Anil)