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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Déclaration de transfert de résidence hors de France

Ce formulaire permet de déclarer votre transfert de résidence hors de France à votre organisme d'Assurance maladie.

Il est valable que vous dépendiez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA).

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?