Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

• Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
• Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 

• Particuliers
• Professionnels
• Associations

---

• Centres de contact
• Actualites

---

Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux)

Donne des informations sur le dispositif Loc'Avantages applicable selon la commune, le logement et le type de location envisagée (intermédiaire-loc1, social-loc2, très social-loc3).

Permet de connaître les éléments suivants :

• Plafonds de loyer (selon la taille de la famille)

• Ressources maximales des locataires

• Taux de la réduction d'impôt.

Vous devez passer par les étapes suivantes :

• Cocher pour accepter les conditions d'utilisation du site

• Indiquer adresse, code postal, ville et surface du logement concerné.

Vous obtenez une simulation.

Vous pouvez ensuite créer votre compte et lancer votre projet.