Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Accessible sans avoir besoin de créer un compte.
Vous pouvez utiliser ce téléservice dans les cas suivants :
Vous contestez une infraction ou une décision
Vous n'êtes pas d'accord avec votre solde de points
Vous souhaitez obtenir une information concernant votre permis de conduire
Vous souhaitez obtenir un document
Vous pouvez déposer un recours en ligne (un avocat peut faire la démarche pour vous).
Si nécessaire, vous êtes orienté vers le service compétent pour traiter votre demande.
Le téléservice informe également sur le permis de conduire et propose une rubrique « foire aux questions ».
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?
Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ?
Comment savoir si l'on a une amende après un flash radar ?
Contravention au code de la route : paiement de l'amende
Détérioration du permis de conduire
Équipements obligatoires pour conduire une moto
Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Perte du permis de conduire français
Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
Qui a accès aux informations d'un permis de conduire (points, validité…) ?
Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?
Récupération des points du permis de conduire