Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?
Comment contester une amende majorée si l’on n’a pas reçu l'avis de contravention ?
Contravention au code de la route : paiement de l'amende
Détérioration du permis de conduire
Équipements obligatoires pour conduire une moto
Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Perte du permis de conduire français
Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
Qui a accès aux informations d'un permis de conduire (points, validité…) ?
Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?
Récupération des points du permis de conduire
Rétention du permis de conduire