Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?
Déclaration d'honoraires ou de commissions
Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?
Modifier la date de clôture de l'exercice comptable d'une entreprise individuelle
Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir
Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu'il faut savoir
Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
Transmission d'entreprise : cession d'actions à un associé
Transmission d'entreprise : cession d'actions à un membre de la famille
Transmission d'entreprise : cession d'actions à un tiers
Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un associé
Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille
Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un tiers