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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Convention d'accueil d'un chercheur ou d'un enseignant étranger (Formulaire 16079*03)

Permet l'accueil en France d'un chercheur ou enseignant non ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, par un organisme agréé à cet effet.

Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :