Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
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Inscription d'une association au répertoire Sirene
Service réservé aux associations loi 1901 qui souhaitent recevoir des subventions et qui demandent pour ce motif leur inscription au répertoire Sirene.
Attention
ce service ne concerne pas les associations qui emploient du personnel et celles qui paient des impôts ou taxes.
Accéder au service en ligneMinistère chargé de la vie associative
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?