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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Déclaration des plus ou moins-values (Formulaire 15484)

Formulaire uniquement en français.

Fiche d'imputation entre plus-values et moins-values et suivi des moins-values antérieures.

À utiliser si vous êtes dispensé de déposer une déclaration n°2074 (Déclaration des plus ou moins values).

Accéder au service en ligneMinistère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières