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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Modèle de quittance de loyer

Ce modèle de quittance de loyer est applicable à un logement vide ou meublé loué à titre de résidence principale.

À savoir

Pour consulter le document, cliquez sur bailleur puis sur quittance de loyer.

Accéder au service en ligneAgence nationale pour l'information sur le logement (Anil)