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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir (Formulaire 15982*01)

Déclaration à remplir avant le débarquement et à envoyer dans les 48 heures suivant le débarquement à la direction de la mer compétente précisée en 2e page du formulaire

Accéder au service en ligneMinistère chargé de la mer et de la pêche

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Pêche de loisir en mer