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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Demande de médaille nationale de reconnaissance des victimes du terrorisme

Permet de demander la médaille nationale de reconnaissance des victimes du terrorisme pour soi-même ou pour une autre personne.

Accéder au service en ligneMinistère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :