Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

• Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
• Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 

• Particuliers
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Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers

Ce téléservice vous permet de gérer en ligne en tant que particulier, vos demandes d'autorisation pour l'importation, l'exportation et l'introduction d'armes.

Il vous permet de :

• Dialoguer avec le service douanier

• Suivre l'état d'avancement de votre demande

• Conserver l'historique de vos dossiers

À noter

Si vous êtes un professionnel (armurier par exemple) vous devez utiliser le téléservice SOPRANO.