Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
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Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs
Permet d'interroger le ministère des sports sur une question relative à la réglementation des équipements sportifs (homologation, mise en accessibilité, réglementation fédérale, normes...).
Accéder au service en ligneMinistère chargé des sports