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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 

Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin

Accéder au service en ligneMinistère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin

Nom d'un mineur adopté par la personne qui vit en couple avec l'un des parents du mineur