Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
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Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel (Formulaire 15737*04)
La liste des pièces justificatives à joindre à la demande se trouve dans la notice.
Accéder au service en ligneMinistère chargé de la justice
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Adoption d'un mineur par une personne seule