Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
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» Modèle de lettre à adresser au voisin bruyant
Modèle de lettre à adresser au voisin bruyant
Lettre à envoyer en recommandé avec avis de réception à l'auteur du bruit si la gêne persiste en dépit de vos démarches (envoi d'un courrier simple notamment)
Accéder au service en ligneInstitut national de la consommation (INC)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux