Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
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Contrat du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
Permet de matérialiser l'engagement dans le cadre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie.
Formulaire à établir en 3 exemplaires :
1 exemplaire pour le bénéficiaire
1 exemplaire pour la mission locale (ou autre opérateur)
1 exemplaire pour la direction régionale de l'ASP.
Accéder au service en ligneMinistère chargé du travail