Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Ce simulateur permet de connaître la zone (A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné.
Cette zone détermine notamment les éléments suivants :
Revenu maximum pour avoir droit à un logement social (HLM)
Revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro (PTZ) ou au prêt d'accession sociale (PAS)
Droit à une réduction d'impôt (dispositifs Duflot/Pinel) pour un bailleur (bail d'habitation)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien « loi Denormandie » (réduction d'impôt)
Impôt sur le revenu - Investissement locatif loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt)
Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière
Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
Investissement locatif : quels sont les dispositifs ?
Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?
Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
Prêt d'accession sociale (PAS)
Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?