Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
» Accueil particuliers
» Services en ligne et formulaires
» Trouver un expert agréé ou un traducteur agréé
Trouver un expert agréé ou un traducteur agréé
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Comment adopter un enfant à l'étranger ?
Comment mettre à jour les actes d’état civil français suite à un divorce prononcé à l'étranger ?
Exécution d'un jugement civil étranger (divorce, dette...) en France
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?