Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
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Questionnaire à remplir en vue d'une demande d'accès à ses origines personnelles
Permet à l'enfant qui fait une demande d'accès à ses origines personnelles d'accompagner cette demande d'un questionnaire à remplir afin de faciliter l'instruction de son dossier.
Accéder au service en ligneConseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ?