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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Déclarer la vente ou le don de son véhicule

Vous devez vous identifier via France Connect

Accéder au service en ligneAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Vendre ou donner son véhicule