Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Consulter son dossier d'infraction routière et l’avancement de ses démarches
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Amende en cas de délit de conduite sans assurance
Amende en cas de délit de conduite sans permis
Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
Comment contester une amende majorée si l’on n’a pas reçu l'avis de contravention ?
Comment faire si un véhicule d'entreprise a été flashé par un radar ?
Contravention au code de la route : paiement de l'amende
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Que faire si l’on ne reçoit pas d’avis de contravention après un flash radar ?
Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?