Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Modification d'une association (e-modification)
Service accessible avec France Connect
Attention
La démarche en ligne est actuellement indisponible. La démarche pourra à nouveau être utilisée le lundi 20 octobre 2025.
Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces modifications.
À noter
L’association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.
Ce téléservice ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Association : évolution des ressources
Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Changements dans l'administration d'une association
Instances dirigeantes d'une association