Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (Formulaire 11222)
Permet de déclarer les revenus des professions non salariées, les réductions et crédits d'impôt en faveur des entreprises.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte
Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir
Fiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir
Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir
Impôt sur le revenu - Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme)
Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu
Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?
Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
Régime fiscal de la micro-entreprise
Régime social du micro-entrepreneur
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir
Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu'il faut savoir