Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
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Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé (Formulaire 11289*02)
À remplir par les armuriers agréés lorsqu'ils transfèrent des armes à feu ou des munitions dans ou depuis un autre pays européen
Accéder au service en ligneMinistère chargé des finances