Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

• Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
• Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 

• Particuliers
• Professionnels
• Associations

---

• Centres de contact
• Actualites

---

Déclaration de candidature - Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus) - À remplir par le candidat tête de liste (Formulaire 14998*02)

Permet de se porter candidat tête de liste aux élections municipales et communautaires d'une ville de 1 000 habitants ou plus.