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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 

Demande de contrôle d'une déclaration de succession

Accéder au service en ligneMinistère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ?