Guide des démarches en ligne
Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.
- Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
- Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.
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» Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen
Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen (Formulaire 10083*03)
Nécessaire au déplacement (voyage) des personnes sous traitement médical à base de certains médicaments stupéfiants ou contenant des substances psychotropes au sein de l'espace Schengen.
Accéder au service en ligneMinistère chargé de la santé