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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir (Formulaire 14938*14)

Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.

Accéder au service en ligneMinistère chargé de la mer et de la pêche

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Pêche de loisir en mer