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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Formulaire 14415*06)

Permet de demander une cure thermale si vous relevez de la caisse nationale militaire de la Sécurité sociale.

Le formulaire contient une notice explicative.

Accéder au service en ligneCaisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie