Vous êtes ici : Accueil » Vie municipale » Guide des démarches en ligne

Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Demander une quittance de loyer à son propriétaire (ou agence immobilière)

Modèle de lettre permettant au locataire de demander au propriétaire (ou à l'agence immobilière) qu'il lui fasse parvenir la quittance de loyer.

Accéder au service en ligneInstitut national de la consommation (INC)