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Guide des démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Diffusez automatiquement les informations officielles sur les droits et démarches administratives, mises à jour en temps réel.

  • Conformité avec le RGAA (accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap).
  • Un service adapté aux obligations des collectivités en matière de diffusion d’informations officielles.

 



Propriétaire bailleur : demande de subvention pour travaux (Anah) (Formulaire 12709*08)

Permet de décrire les logements ou locaux pour une demande de subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cette subvention est destinée aux financement des travaux faits par un propriétaire bailleur.

Accéder au service en ligneAgence nationale de l'habitat (Anah)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?